Conditions d'utilisation du site 

 1/OBJET :

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur au consommateur.

Alice Broderie propose à ses clients des motifs de broderie machine numériques téléchargeables sous forme de dossiers zippés pour machine à broder familiales et professionnelles.

Proposés en plusieurs tailles et différents formats de broderie, ils sont compatibles pour toutes les marques de machine à broder.

Vous devez donc disposer d’une machine à broder pour pouvoir utiliser les fichiers de broderie machine proposés sur le site https://www.alicebroderie.com/fr/

Tous les motifs de broderie machine qui vous sont présentés sont préalablement testés sur des machines à broder de marque Brother pour vous proposer à la vente des fichiers de broderie de qualité afin de personnaliser et d'embellir vos divers projets créatifs et ainsi de les rendre unique.

Le site https://www.alicebroderie.com/fr/ne pourra être tenu responsable d’un résultat médiocre d’un motif de broderie machine après agrandissement ou diminution ou toute autre transformation par l’acheteur lui-même.

Pour dézipper et extraire les motifs dans votre format de broderie machine, il vous faut un logiciel de décompression de type win rar, 7zip, certains sont gratuits sur internet, vous pouvez les installer sur votre ordinateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Alicebroderie.com/fr/ implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et les avoir acceptées en cochant sur le site web la case prévue à cet effet. Ce clic à valeur de "signature numérique’".

Les motifs de broderie machine sont des produits numériques immédiatement téléchargeables, aucun remboursement ne sera effectué 

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des fichiers numériques téléchargeables pour machine à broder proposés par le vendeur au consommateur.

2/PRIX :

Les prix des motifs de broderie téléchargeables vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros ou en dollars.la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI. Alice Broderie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les fichiers numériques de broderie machine commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

3/MODALITE DE PAIEMENT :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les motifs de broderie personnalisés en précommande. Le vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

 Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse email. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire du vendeur dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur lors de la commande. Dès réception du virement, la commande sera validée et l’acheteur en sera informé par e-mail . Le vendeur enverra un email avec les liens de téléchargements à l’acheteur

-Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse email. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. 

Payplug : L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse email. Ensuite L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Payplug est irrévocable. 

4/COMMANDE :

Le client doit s’identifier sur le site Alicebroderie.com/fr/ en remplissant les cases prévues à cet effet, nom, prénom, adresse email 

Ces données sont indispensables 

Le client achète uniquement un fichier numérique téléchargeable et non un motif de broderie machine brodé ou manufacturé.

5/DELAI DE DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Les motifs de broderie machine numériques sont disponibles au téléchargement immédiatement après validation de la commande

6/TELECHARGEMENT :

Vous recevez un email de confirmation de commande avec le lien du ou des produits à télécharger par vos soins.

7/RESPONSABILITE/

le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits

Les produits proposés par le vendeur répondent à la législation et aux normes européennes en vigueur. 

Le vendeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Le vendeur se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d'utilisation des motifs de broderie machine que les acheteurs ne sauraient utiliser

 8/Acceptation de l’acheteur :

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

9/PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :

Dans le cadre de son activité de e-commerce, le propriétaire du site https://www.alicebroderie.com est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les visiteurs du site.

L'Administrateur du site accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de celles-ci.

A moins qu’un consentement exprès ne soit requis par les lois de votre pays en matière de protection des données personnelles, en utilisant le présent support https://alicebroderie.com/fr/vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique.